République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11328
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
PL 11328 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11328-A | 29 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11328-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité)

PL 11328 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11328 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité)

PL 11328 | 19 décembre 2013 - 14h
PL-11328 Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité)